Date de mise à jour : 07.12.2025
Cette déclaration de protection des données s’applique à l’Association Romande des Troupes Motorisées, section Fribourg (ARTM-FR).
La protection des données est une question de confiance et votre confiance nous est importante. Nous respectons votre personnalité et votre vie privée. Nous souhaitons également garantir la protection et le traitement conforme à la loi de vos données personnelles.
Il est important pour nous que vous acceptiez le traitement de vos données personnelles. Avec cette déclaration de protection des données, nous vous informons de manière complète sur nos méthodes de traitement des données. Vous êtes le seul à décider si vous souhaitez que vos données soient traitées.
Cette déclaration de protection des données couvre aussi bien les données personnelles historiques que futures. Si vous acceptez le traitement de vos données personnelles, nous traiterons non seulement les données que nous collecterons à l’avenir, mais aussi celles déjà enregistrées chez nous, conformément à cette déclaration.
Lorsque nous parlons du traitement de vos données personnelles, nous entendons par là toute utilisation de ces données. Cela inclut notamment :
- Collecte
- Enregistrement
- Gestion
- Utilisation
- Transmission
- Communication
- Suppression
Nous collectons des données personnelles afin de vous soutenir dans vos activités associatives (voir ch. 8).
1. Comment protégeons-nous tes données personnelles ?
Nous disposons de procédures de sécurité techniques et organisationnelles pour préserver la sécurité des données personnelles et protéger les données de session et les données personnelles contre tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi que contre toute perte, modification, divulgation ou accès involontaires.
Vous devez toutefois toujours être conscient que la transmission d’informations via Internet ou d’autres moyens électroniques comporte certains risques, et que nous ne pouvons garantir la sécurité des informations transmises de cette manière.
2. Combien de temps conservons-nous les données ?
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nous le jugeons nécessaire ou approprié afin de respecter les lois applicables, ou tant qu’elles sont nécessaires aux finalités prévues. Nous supprimons vos données personnelles dès qu’elles ne sont plus nécessaires ; dans tous les cas au terme de la durée maximale de conservation prévue par la loi.
3. Quels sont tes droits concernant tes données personnelles ?
Vous avez le droit, à tout moment, de faire valoir vos droits en matière de protection des données, d’obtenir des informations sur vos données enregistrées, de demander une rectification justifiée, de les compléter, de vous opposer à leur traitement ou d’en exiger la suppression.
Les possibilités de contact se trouvent sous le ch. 4.
4. Comment pouvez-vous nous contacter ?
Si vous souhaitez faire valoir vos droits concernant vos données personnelles ou si vous avez des questions ou des préoccupations sur leur traitement, vous pouvez nous contacter par e-mail à : communication@artm-fr.ch
Nous répondrons à vos questions ou préoccupations le plus rapidement possible.
5. Qui est propriétaire du fichier de données ?
La propriétaire du fichier de données est la l’Association Romande des Troupes Motorisées, section Fribourg (ARTM-FR).
6. Quand collectons-nous des données personnelles ?
Nous collectons vos données personnelles dès que nous sommes en contact avec vous. Les situations de contact sont diverses. Par exemple, nous collectons vos données personnelles dans les cas suivants :
- vous devenez membre de notre association
- vous participez à nos cours et événements
- vous participez à des cours ou événements organisés par une autre section de la FSSTM, mais dont l’inscription passe par le service d’inscription de l’ARTM-FR
- vous recevez une newsletter ou d’autres informations sur nos activités et services
- vous utilisez ou communiquez avec nous ou avec des tiers via nos sites Internet, applications mobiles ou offres sur des plateformes Internet, portails multimédias ou réseaux sociaux
7. Quelles données personnelles collectons-nous ?
Les données personnelles collectées sont variées. D’une part, nous collectons les données que vous mettez vous-même à notre disposition, et d’autre part, nous collectons des données personnelles enregistrées automatiquement ou manuellement lors de votre contact avec nous, telles que :
- Nom et prénom
- Date de naissance
- Sexe
- Adresse de domicile
- Numéro(s) de téléphone
- Adresse(s) e-mail
- Grade militaire
- Profession
- Section
- Catégories de permis de conduire militaires et civils
- Participation au pool de transport
- Type de membre
- Contacts d’urgence
- Numéro de passeport ou de carte d’identité
- Numéro de permis de conduire
8. Pourquoi traitons-nous des données personnelles ?
Nous traitons vos données personnelles dans le cadre de votre adhésion à l’association. Elles sont nécessaires pour organiser et réaliser des cours, événements ou formations. Elles nous permettent également de vous informer directement sur les futurs événements de l’association.
9. À qui transmettons-nous vos données personnelles ?
Nous pouvons transmettre vos données personnelles à d’autres sections de la FSSTM ou à des tiers (p. ex. la police militaire pour les autorisations d’accès aux centres logistiques de l’armée) afin de bénéficier de services techniques ou organisationnels nécessaires à la réalisation des finalités mentionnées ou de nos activités.
Nous pouvons également transmettre vos données personnelles si cela est requis pour respecter les lois et règlements applicables, dans le cadre de procédures judiciaires, à la demande des autorités compétentes ou en raison d’autres obligations légales, ou encore pour protéger et défendre nos droits ou notre propriété.
Vos données ne sont ni vendues à des tiers ni transmises à des fins publicitaires générales ; exception faite des envois concernant des activités ou cours internes à l’association ou aux sections de la FSSTM.
10. Consentement aux prises de photos et/ou vidéos
En vous inscrivant à un événement, vous acceptez que des photos et/ou vidéos des participants puissent être prises dans le cadre de cet événement, utilisées pour une publication sur le site Internet, les publications et la page Facebook de l’ARTM-FR, et enregistrées à cette fin.
Les photos et/ou vidéos servent exclusivement aux relations publiques de l’ARTM-FR.